Les véhicules VTC - Taxi-VTC.eu

voiture-garee — © Sven Krautwald, Fotolia

Dans la rue, on repère facilement les taxis. Les VTC par contre sont plus discrets. Ces véhicules ont-ils des caractéristiques particulières ? Tous les véhicules sont-ils éligibles au statut de VTC ? Y a-t-il une signalétique à mettre en place pour rendre son véhicule mieux identifiable ? Comment être sûr que vous êtes à bord d’un VTC qui a le droit d’exercer cette activité ? On répond pour vous à toutes ces questions !

Les véhicules acceptés comme VTC

Toutes les voitures ne peuvent pas être utilisées comme VTC. Seules celles qui répondent aux critères suivants peuvent devenir VTC :

Critères	Caractéristiques (hors véhicules hybrides et électriques)
Nombre de places	4 minimum, 9 maximum (chauffeur compris)
Ancienneté	Moins de 6 ans, sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection
Nombre de portes	4
Dimensions	Le véhicule doit avoir une taille minimale de 4,50 m x 1,70 m
Moteur	La puissance du moteur doit être supérieure ou égale à 84Kw.

Par ailleurs, les VTC doivent obligatoirement être assurés pour le transport de personnes. Ils doivent aussi être inscrits au registre des VTC. L’inscription se fait directement en ligne à l’URL suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31115. Elle coûte 170 € et doit être renouvelée tous les 5 ans.

Les chauffeurs de VTC

Il ne suffit pas d’avoir la voiture qui convient pour devenir VTC ! Le chauffeur doit lui aussi faire l’affaire, c’est-à-dire :

avoir le permis B depuis plus de 3 ans,
posséder un certificat d’aptitude physique délivré par le préfet
avoir suivi une formation professionnelle initiale (durée : 250h minimum) et suivre tous les 5 ans un stage de formation continue
ne jamais avoir été condamné à 6 mois de prison ou plus pour des délits ou infractions du type : vol, abus de confiance, non-respect du code de la route, etc.

Une exception sur les trois premiers critères est possible pour les chauffeurs professionnels de transport de personnes qui ont une expérience d’un an minimum. Cette expérience doit avoir eu lieu dans les 10 années précédant la volonté de la personne de devenir chauffeur de VTC.

La preuve que votre chauffeur de VTC a le droit d’exercer son activité ? Il doit posséder une carte professionnelle, apposée sur son pare-brise ou son véhicule de façon évidente. Cette carte lui est délivrée par la préfecture, sur demande écrite de sa part.

Le saviez-vous ?

La carte professionnelle est délivrée dans un délai de 3 mois maximum. Le chauffeur doit la rendre lorsqu’il cesse son activité. S’il en possède une, il ne peut pas conduire un taxi ! Les deux activités sont en effet incompatibles selon la loi.

La signalétique des VTC

Vous pensiez que seuls les taxis avaient une signalétique dédiée ? C’est faux ! En dehors de leur carte professionnelle, les VTC doivent apposer une vignette à l’avant et à l’arrière de leur véhicule. Voici ses caractéristiques :

Critères	Caractéristiques
Couleur	Verte
Taille	8 x 8 cm
Informations précisées sur la vignette	• numéro d’inscription de l’entreprise au registre des VTC • n° d’immatriculation du véhicule

Par contre, les VTC n’ont pas le droit d’utiliser un dispositif lumineux. Celui-ci est réservé aux taxis !

Petite précision : lorsque le véhicule est utilisé en dehors de l’activité de VTC, la vignette doit être supprimée ou occultée.

Les règles régissant la prise en charge de clients pour les véhicules VTC

Contrairement aux taxis, les VTC ne peuvent pas :

prendre en charge un client s’il n’a pas fait de réservation
stationner plus d’une heure près d’une gare ou d’un aéroport pour attendre un client qui a réservé.

Le saviez-vous ?

La réservation du client doit être prouvée par un « ticket de réservation » papier ou électronique comportant les informations liées à la réservation (date, heure, nom du client, etc). S’ils prennent en charge un client sans réservation préalable de ce dernier, les VTC s’exposent à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €. Le véhicule du chauffeur peut par ailleurs être immobilisé, et son permis de conduire suspendu.

Vous connaissez maintenant toutes les infos nécessaires concernant la règlementation des véhicules qui peuvent devenir VTC ! N’hésitez pas à consulter nos autres articles pour en apprendre plus au sujet des VTC.