Les taxis conventionnés par la sécurité sociale
Votre médecin vous interdit de conduire ? Vous devez vous rendre à un examen médical mais vous n’êtes pas en état de prendre le volant ? Pas de panique : depuis mars 2009, votre trajet en taxi peut vous être remboursé par la sécurité sociale ! Mais attention, certaines conditions sont nécessaires. Quelles sont-elles ? Comment contacter un taxi conventionné ? De combien allez-vous être remboursé ? On vous en dit plus dans cet article.
Cela vous concerne-t-il ?
Avant toute chose, il est nécessaire de déterminer si vous êtes éligible au remboursement de vos frais de transport en taxi. Pour le savoir, parlez-en à votre médecin. Vous pouvez également jeter un coup d’œil au tableau ci-dessous pour vous faire une première idée :
| Personnes éligibles à un remboursement | Personnes non éligibles à un remboursement |
|---|---|
| Qui entrent à l’hôpital ou en clinique (même pour quelques heures), ou en sortent | Accompagnateurs du malade à l’aller, qui veulent se faire reconduire seuls |
| Qui se déplacent pour des traitements médicaux de longue durée (dialyse, chimiothérapie…) | Femmes enceintes (s’il n’existe aucun avis médical spécifiant l’interdiction de conduire) |
| Qui effectuent un déplacement pour recevoir des soins liés à une maladie professionnelle ou un accident du travail | Toute personne en parfaite santé |
| Qui répondent à une convocation de contrôle du service médical de l’Assurance Maladie ou d’un médecin expert | |
| Qui doivent faire un long trajet (+ 150 km aller) ou de nombreux trajets courts pour recevoir des soins ou passer des examens médicaux |
Quels documents pour faire appel à un taxi conventionné ?
Votre médecin vous a confirmé que vous pouvez être pris en charge par un taxi conventionné ? Parfait ! Il vous remettra alors une prescription médicale. Elle doit faire apparaître les infos suivantes :
- La durée ou les dates applicables pour la prise en charge par le taxi conventionné
- Une description précise des trajets prévus ainsi que leur nombre.
Avant de commander votre taxi conventionné, vérifiez également que vous avez :
- Votre carte vitale
- Une attestation de droits à la sécurité sociale datant de moins d’un an.
Attention : si une seule de ces pièces ne peut être présentée, votre trajet en taxi ne sera pas remboursé.
Le saviez-vous ?
Dans certains cas, un accord préalable de la Caisse Primaire d’Assistance Maladie (CPAM) peut être requis pour bénéficier d’un taxi conventionné par la sécurité sociale. Il vous suffit alors d’envoyer la demande à votre CPAM avec votre prescription médicale. Si votre CPAM ne vous répond pas dans les 15 jours suivant votre envoi, vous pouvez considérer la demande comme accordée !
Comment contacter un taxi conventionné ?
Une fois que vous êtes sûr d’avoir avec vous tous les documents exigés, vous pouvez contacter votre taxi conventionné. Il se chargera de vérifier votre dossier, et vous emmènera à bon port. Vous ne savez pas comment contacter un taxi conventionné ? C’est très simple ! Vous pouvez, au choix :
- Contacter directement votre CPAM pour obtenir une liste de taxis conventionnés que vous pourrez appeler
- Réserver en ligne en vous référant à des annuaires de taxis conventionnés.
Le saviez-vous ?
Les taxis conventionnés ont un logo bleu « Taxi conventionné : organismes d’assurance maladie » sur leur vitre arrière droite du taxi. Ce logo atteste de leur statut.
Comment vous faire rembourser ?
Pour vous faire rembourser vos frais de taxi, vous devez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie :
- La facture établie par le chauffeur
- La prescription médicale de votre médecin.
Deux types de prises en charge sont alors possibles :
- La première à hauteur de 65 %
- La seconde à hauteur de 100 %.
La prise en charge à 100% intervient essentiellement pour les trajets répétitifs causés par une Affection Longue Durée (cancers, maladies chroniques, etc).
Quant à la prise en charge à 65%, c’est celle de base. Ca ne veut pas dire que vous ne pourrez pas vous faire rembourser les 35% restants. Contactez votre mutuelle pour savoir si elle peut les prendre en charge : c’est peut-être compris dans votre contrat. Par contre, notez qu’une franchise sera déduite de votre remboursement (2 € en général, plafonnée à 4€ / jour / patient). Celle-ci ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans, ni aux bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat.
Le saviez-vous ?
Bon à savoir Pour certains taxis, pas besoin de remboursement : ils acceptent d’être payés directement par l’Assurance Maladie. Aucune avance de frais ne vous sera donc demandée. Pensez à vous renseigner au préalable !
On a fait le tour du sujet ! S’il vous reste une question, parlez-en à votre médecin. Il devrait pouvoir vous renseigner.
Pauline Drouin est journaliste indépendante, elle collabore à de nombreux projets web. Sa passion : creuser à fond des sujets, interroger des acteurs de l'économie réélle et apporter le plus d'informations concrètes aux lecteurs