La réglementation VTC
La réservation est-elle obligatoire pour être pris en charge par un VTC ? Toutes les voitures peuvent-elles être utilisées pour transporter des voyageurs ? Comment sont fixés les tarifs des VTC ? Pour connaître les réponses à ces questions, il faut se reporter à la règlementation qui leur est spécifique. On vous résume les grandes lignes dans cet article !
Les caractéristiques des véhicules
Les véhicules éligibles pour être VTC sont des véhicules qui :
- Ont une capacité de 4 à 9 places maximum, chauffeur compris
- Possèdent 4 portes au moins
- Sont récents (moins de 6 ans)
- Ont une puissance de moteur de minimum 84 Kw
- Font au minimum 4,50 m x 1,70 m.
Toutes ces conditions visent à apporter le maximum de confort aux clients qui voyagent en VTC.
Les voitures de collection peuvent être utilisées comme VTC ! Elles doivent par contre répondre à tous les critères mentionnés ci-dessus, sauf bien entendu celui de l’ancienneté.
La signalétique des VTC
Les VTC sont des véhicules plutôt discrets ! Pour repérer un VTC, regardez s’il y a une vignette carrée de couleur verte sur le véhicule. Elle doit mentionner le numéro d’inscription de l’entreprise au registre des VTC, et le n° d’immatriculation de la voiture. La vignette doit être apposée à des endroits bien précis :
| A l’avant du véhicule | A l’arrière du véhicule | |
|---|---|---|
| Emplacement | En bas à gauche de la place du chauffeur, dans l’angle du pare-brise | En bas à droite à l’opposé de la place du chauffeur, dans l’angle du pare-brise également |
Lorsque le VTC est utilisé pour un usage personnel, elle doit être retirée ou cachée.
Les VTC n’ont pas le droit d’avoir de plot lumineux sur leur toit. Ce dispositif est réservé aux taxis.
La procédure d’inscription au registre des VTC
Pour avoir le droit d’exercer le métier de chauffeur de VTC en France, il faut s’inscrire au registre des VTC. Voici les modalités de l’inscription :
| Où s’inscrire ? | En ligne, sur le site du Service Public |
|---|---|
| Durée de validité de l’inscription | 5 ans |
| Pièces justificatives |
|
| Coût de l’inscription | 170 € |
La garantie financière n’est pas obligatoire pour valider votre inscription au registre des VTC :
- si le VTC fait l’objet d’une location longue durée (plus de 6 mois)
- si vous êtes le propriétaire du véhicule que vous exploitez en tant que VTC.
Dans les deux cas, vous devrez par contre fournir un justificatif prouvant que vous êtes bien dans la situation concernée.
La prise en charge des clients
Les VTC ne peuvent prendre en charge que les clients qui ont émis une réservation. Concrètement, ça veut dire qu’ils ne peuvent pas se faire héler par un client dans la rue, ni effectuer de prise en charge immédiate. Lors d’un contrôle, la réservation se prouve par le biais d’un ticket de réservation, qui doit mentionner les infos suivantes :
| Informations obligatoires | |
|---|---|
| Concernant le chauffeur de VTC |
|
| Concernant le client |
|
| Concernant la réservation effectuée |
|
A la fin d’une course, si le VTC n’enchaîne pas avec une autre, il n’a pas le droit de stationner sur la chaussée. Il doit retourner à son garage ou dans un parc de stationnement.
Les tarifs des VTC
Les prix des VTC ne sont pas règlementés comme ceux des taxis. Les VTC facturent leur prestation selon deux modes de fonctionnement :
- Au forfait. Le montant de la course est alors connu dès la réservation du client.
- En fonction du temps du trajet et de la distance parcourue, sur une base horokilométrique. Le montant de la course n’est donc connu qu’après la prestation réalisée.
Les caractéristiques d’un chauffeur VTC
Pour exercer son activité, le chauffeur VTC doit avoir le permis B depuis au moins 3 ans ainsi qu’une attestation d’aptitude physique. Il suit ensuite une formation de 250 h minimum à l’issue de laquelle il peut demander sa carte professionnelle. Tous les cinq ans, le chauffeur doit également suivre une formation continue de minimum 7 heures, délivrée par un organisme agréé.
Vous êtes maintenant expert de la règlementation qui s’applique aux VTC ! Pour en savoir plus sur les VTC, reportez-vous à nos autres articles, vous y trouverez une foule d’informations utiles.
Pauline Drouin est journaliste indépendante, elle collabore à de nombreux projets web. Sa passion : creuser à fond des sujets, interroger des acteurs de l'économie réélle et apporter le plus d'informations concrètes aux lecteurs