Réglementation chauffeur de taxi

Chauffeur ou futur chauffeur de taxi, vous souhaitez en savoir plus sur la règlementation qui encadre ce métier ? Elle est assez complexe, mais on va vous aider à la maîtriser. Voici un tour d’horizon des principaux aspects de la règlementation, sous forme de mini FAQ !

Dans quels cas ai-je le droit de refuser un client ?

Parfois pour une raison ou pour une autre, vous aimeriez refuser un client. Mais est-ce possible ? Oui, dans certains cas seulement :

Le client transporte un animal (sauf chien d’aveugle) que vous ne tolérez pas
Le client est en état d’ébriété manifeste
Le client peut être pris rapidement en charge par un autre taxi situé à moins de 50 mètres (dans le cas d’une station de taxi)
Le client transporte de trop nombreux bagages, ou qui risquent d’abîmer l’intérieur de votre véhicule
Sa destination vous éloigne de votre garage, alors que vous terminez votre service dans 30 minutes ou moins.

Il s’agit des seuls cas dans lesquels vous pouvez refuser l’accès à un client. Pour le reste, il faudra malheureusement faire avec, et appliquer les conseils dispensés dans votre formation de taxi.

Quels documents présenter en cas de contrôle ?

Les contrôles de police sont nombreux, et peuvent arriver à tout moment. Lors de ces contrôles, vous devez être capable de présenter les documents suivants :

Votre permis de conduire, bien sûr !
Une attestation préfectorale d'aptitude médicale,
Votre carte d'artisan ou une copie de votre contrat de travail,
Votre carte professionnelle (condition d’entrée dans la profession).

L’infraction la plus fréquente chez les chauffeurs de taxi est de ne pas posséder de carte professionnelle valide. Si c’est votre cas, prenez garde, car vous agissez de façon illégale. Vous ne serez pas assuré en cas d’accident par exemple.

Lors d’un contrôle, les policiers ou la DREAL en profiteront peut-être pour vérifier que votre véhicule est en règle. Ils peuvent donc vous demander :

La carte grise du véhicule
La carte d’assurance
La vignette de contrôle technique (est-elle à jour ?)
Le carnet de métrologie
L’autorisation de stationnement.

Demandez aussi à votre client s’il dispose de sa fiche de réservation : il devra aussi être en mesure de la présenter en cas de contrôle.

Le port de la ceinture est-il obligatoire pour moi et mes clients ?

En tant que chauffeur, vous n’êtes pas soumis aux mêmes normes que vos clients. Vous n’avez aucune obligation d’attacher votre ceinture, mais eux si ! Ils peuvent sinon être verbalisés.

Attention par contre, si vous utilisez votre taxi pour un usage personnel, vous devez boucler votre ceinture.

Ai-je le droit de téléphoner au volant ?

Vis-à-vis du téléphone, vous êtes soumis à la même règlementation que les autres conducteurs. Pas le droit d’utiliser le kit main libre, et encore moins d’avoir le téléphone à l’oreille. Vous pouvez en revanche utiliser un dispositif Bluetooth avec haut-parleur intégré.

La règlementation des chauffeurs est plus claire à vos yeux ? Vous pouvez maintenant rouler et transporter vos passagers en toute sécurité.