La procédure d'Immatriculation VTC
Lorsque vous exercez en tant que chauffeur de VTC, vous devez remplir plusieurs conditions. Avant tout, il faut vous inscrire au registre public des VTC . Cette procédure sert à vous déclarer en tant qu’entreprise , et est essentielle pour entrer dans la profession. Vous aimeriez connaître la marche à suivre ? On vous l’explique dans cet article.
Immatriculation de mon VTC : comment faire ?
La procédure d’immatriculation peut changer, en fonction de la situation de votre entreprise. Deux cas sont possibles :
- Vous étiez déjà immatriculés auprès d’Atout France avant le 1er janvier 2015. Dans ce cas, il vous suffit d’actualiser votre dossier auprès du Ministère des Transports. En plus, la procédure est gratuite.
- Vous débutez votre activité de chauffeur de VTC, ou vous venez de modifier le statut de votre entreprise . Vous devez donc renseigner votre demande sur le site du Ministère des Transports. Ensuite, vous devrez envoyer par la poste les documents suivants :
| Pièces à fournir | Complément d’information |
|---|---|
| Copie de l’attestation d’assurance | Elle doit couvrir votre responsabilité civile et professionnelle |
| Copie de votre carte professionnelle de VTC | A fournir pour chacun des conducteurs |
| Copie de la carte grise | Pour chacun des véhicules de la société |
| Copie de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire SIREN ou KBIS | |
| Justificatif de capacité financière | 1 500 €, pour chacun des véhicules de la société |
Comptez également environ 170 € pour la procédure d’immatriculation au Ministère des Transports.
Si vous louez vos véhicules à des locataires, vous n’avez pas besoin de fournir de garantie financière. Par contre, les autorités compétentes doivent pouvoir vérifier la location.
Dans tous les cas, votre immatriculation est valable 5 ans, et pourra être renouvelée. Vous recevrez votre réponse sous 1 mois, avec un macaron MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie). Il remplace celui d’Atout France et atteste de la conformité de votre immatriculation.
Conclusion
La procédure d’immatriculation des VTC est donc relativement simple, surtout depuis le changement de règlementation. Néanmoins, prenez garde à fournir tous les documents nécessaires en fonction de votre statut, et à renouveler votre immatriculation. Sans cela, vous ne serez pas en règle.
Pauline Drouin est journaliste indépendante, elle collabore à de nombreux projets web. Sa passion : creuser à fond des sujets, interroger des acteurs de l'économie réélle et apporter le plus d'informations concrètes aux lecteurs