Inscription auprès d'Atout France

Avant le 1er Janvier 2015, tout chauffeur de VTC devait s’immatriculer auprès d’Atout France. Mais la règlementation a maintenant changé. Néanmoins, si vous vous êtes immatriculé avant janvier 2015, votre inscription est toujours effective. Retour sur ce qu’était la procédure d’inscription auprès d’Atout France, et sur la marche à suivre pour actualiser votre immatriculation.

Immatriculation auprès d’Atout France : l’ancienne procédure en vigueur

Atout France, c’est l’agence de développement touristique de référence en France, créée en 2009. C’est le seul organisme de ce type en France. Du coup, avant 2015, toutes les immatriculations de VTC devaient passer par lui. Et pour y inscrire votre VTC, la procédure était relativement simple.

Tout d’abord, vous deviez déposer un dossier auprès d’Atout France, accompagné d’un paiement de 100 € en règlement de votre immatriculation. Ce dépôt pouvait être effectué aussi bien par courrier que par internet (avec paiement en ligne). De quoi simplifier vos démarches !

Ensuite, une commission de décision, qui se réunissait tous les quinze jours, décidait de votre enregistrement au registre. Globalement, si aucun document n’avait été omis, la décision était presque toujours positive.

A la suite de la validation de votre dossier, vous receviez un certificat d’immatriculation. Celui-ci était unique : il faisait apparaître la date de son obtention et un numéro qui lui était propre. Vous deviez le faire figurer sur l’aile avant droite de votre véhicule, pour informer les autorités compétentes mais aussi les clients de votre mise en conformité.

Et maintenant, comment faire ?

La nouvelle procédure en vigueur diffère de l’ancienne : la liste des documents à fournir est plus étoffée, la durée de validité de l’inscription est de 5 ans, et son prix est de 170 €. Avant tout, l’immatriculation se fait désormais auprès du Ministère des Transports.

Donc, si vous souhaitez vous inscrire pour la 1ère fois après le 1er janvier 2015, il vous suffit d’y déposer un dossier avec un chèque. Vous devrez également fournir les éléments suivants :

• Copie de votre attestation d’assurance (responsabilité civile professionnelle)
• Copie de votre carte professionnelle
• Copie de la carte grise de tous vos véhicules
• Copie de la garantie financière de vos véhicules
• Copie de votre justificatif d’immatriculation au registre SIREN ou KBIS.

Sans réponse de l’administration sous 1 mois, vous pouvez considérer votre demande d’immatriculation comme acquise. Vous recevrez sous peu un macaron du Ministère des Transports, à coller sur votre voiture. Ce macaron remplace l’attestation anciennement délivrée par Atout France. Lors d’un contrôle, il est donc plus facile pour les autorités de savoir en un coup d’œil si vous vous êtes bien immatriculé.

Pour actualiser votre immatriculation en revanche, aucun paiement n’est nécessaire. Il vous suffit de contacter le Ministère des Transports pour transférer et mettre à jour le dossier que vous aviez constitué chez Atout France.

Conclusion

La profession des chauffeurs VTC a connu une rapide ascension : les procédures d’immatriculation ont donc subi de nombreux ajustements (en 2010, puis en 2015). Néanmoins, l’actualisation de vos dossiers est assez rapide à faire, et ne comporte pas de frais supplémentaires. Un bon point !