Acheter ou vendre une licence de taxi

L’achat ou la vente d’une licence de taxi (autorisation de stationnement dans les lieux réservés) peut parfois entraîner des tracas administratifs et financiers. Mais il faut savoir que seuls les taxis artisans doivent en obtenir une. Pour les autres, celle-ci est délivrée avec la voiture, que le chauffeur exerce en tant que locataire ou salarié. Vous êtes taxi artisan ? Vous souhaitez en savoir plus ? Suivez le guide !

Où et comment obtenir votre licence de taxi ?

Deux solutions s’offrent à vous :

• Obtenir votre licence gratuitement auprès de votre Mairie ou Préfecture de Police (sur Paris). Dans ce cas, vous devez vous rendre muni de votre certificat de capacité professionnelle (CCPCT) et demander à être positionné sur une liste d’attente. Cependant, vous devrez renouveler votre demande tous les ans, jusqu’à arriver premier sur la liste. Une fois premier, vous serez auditionnés par une Commission, puis obtiendrez une licence. La procédure est donc extrêmement longue ! La raison ? Il n’existe qu’un nombre limité de licences en fonction de la commune. Il revient au Maire ou au Préfet de définir le besoin en taxis de sa ville, puis de fixer un nombre de licences délivrables.
• Acheter la licence d’un chauffeur qui veut s’en séparer. C’est l’option la plus répandue. Cela permet en prime à certaines occasions de récupérer la clientèle du chauffeur précédent. Mais le prix est conséquent : comptez de 40 000 € minimum à 400 000 € selon la commune où vous exercez. Sur Paris, la licence de taxi est estimée à environ 240 000 €.

Comment revendre votre licence ?

Sachez tout d’abord que vous ne pouvez céder votre licence de taxi que sous certaines conditions :

• Votre licence doit vous avoir été délivrée avant le 1er Octobre 2014.
• Votre licence doit dater de plus de 15 ans si vous l’avez obtenue gratuitement via votre Mairie (car pendant ces 15 ans, elle reste la propriété de la Mairie).
• Vous devez avoir utilisé votre licence de façon continue pendant au moins 5 ans avant de la vendre, si vous l’avez-vous-même achetée.

Si votre licence remplit toutes les conditions, vous pouvez alors la vendre. Il ne vous reste plus qu’à fixer son prix de vente (selon votre estimation, en fonction de votre ancienneté, de votre CA, du prix auquel vous l’avez payée…). Sachez aussi que pour vous aider à vendre, il existe un grand nombre de sites et de journaux dédiés à l’achat / vente de licences de taxi. Vous pouvez y éplucher les annonces, mais également poster la vôtre.

Enfin, une fois votre acheteur trouvé, une dernière étape est nécessaire. Il faut vous rendre à la Mairie ou à la Préfecture de Police (pour Paris), et faire enregistrer votre cession. Pour cela, il vous faudra communiquer le prix de vente, vos coordonnées ainsi que celles de l’acheteur, et son numéro SIREN.

Vous savez maintenant comment obtenir ou céder votre licence de taxi. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre Mairie ou Préfecture de Police. Sachez aussi que les syndicats de taxis peuvent vous aider à trouver ou vendre votre licence.